Mentions légales & CGV

Objet et champ d'application. Les présentes CGV régissent les relations entre MAISON 360 et ses clients pour l'utilisation des espaces de création et des services associés.

Prix et modalités de paiement. Le règlement s'effectue à 100% au moment de la réservation en ligne via Stripe. Une empreinte bancaire (caution) est systématiquement prélevée.

Responsabilités. Le studio met à disposition un équipement professionnel. Le client est responsable de l'utilisation conforme des espaces et du matériel.

Propriété intellectuelle. Les fichiers bruts sont mis à disposition via la Rush Library. Les droits d'utilisation sont transférés au client après règlement complet.

Force majeure. En cas d'événement de force majeure, les séances pourront être reportées sans frais supplémentaires.

Données collectées. Nom, prénom, email, téléphone et adresse de facturation. Ces données sont utilisées pour la gestion des réservations et la facturation.

Base légale. L'exécution du contrat de prestation de services et le consentement pour les communications marketing.

Destinataires. Les données sont strictement destinées à l'équipe MAISON 360 et à nos prestataires de paiement (Stripe).

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Contact : dpo@maison360.fr

Durée de conservation. Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et 3 ans après la dernière interaction.

Éditeur : MAISON 360

Forme juridique : SAS

Siège social : Villabé, Essonne (91)

Directeur de publication : Léa Moreau

Hébergeur : Infomaniak Network SA